Où obtenir de l'information sur les droits de la personne?

• Ministère du Patrimoine canadien
• Commission canadienne des droits de la personne
• Ministère de la Justice du Canada
• Condition féminine Canada
• Commissaire aux langues officielles

Si vous désirez obtenir plus de renseignements au sujet de vos droits, vous pouvez, dans un premier temps, communiquer avec votre député fédéral, votre député provincial ou n'importe quel des organismes fédéraux suivants. Veuillez prendre note que les adresses données sont celles des bureaux nationaux. Consultez les pages bleues de votre annuaire téléphonique pour trouver l'adresse du bureau régional le plus près de chez vous.

Ministère du Patrimoine canadien

Le ministère du Patrimoine canadien fait la promotion des droits, des responsabilités et des privilèges associés à la citoyenneté canadienne et s'occupe des droits de la personne à l'échelle nationale pour le compte du gouvernement fédéral. Le Ministère prépare également les rapports que le Canada présente aux Nations Unies et est représenté au sein des délégations canadiennes auprès de divers organismes internationaux.

Pour obtenir des renseignements sur les activités du Ministère liées aux droits de la personne, y compris l'appui aux initiatives communautaires dans ce domaine, communiquez avec:

Ministère du Patrimoine canadien
Programme des droits de la personne
15, rue Eddy
Hull (Québec) K1A 0M5
Téléphone : (819) 994-3458
Télécopieur : (819) 994-5252
Courriel : droits-rights@pch.gc.ca Internet : Programme des droits de la personne

Pour obtenir des renseignements sur l'élimination des pratiques et des attitudes discriminatoires:

Commission canadienne des droits de la personne

La Commission canadienne des droits de la personne est chargée de l'application de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui interdit toute discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale ou ethnique, la religion, l'âge, le sexe ou l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l'état de personne graciée. La Loi favorise l'égalité de traitement en matière d'emploi et de fourniture de biens et de services dans les organisations publiques et privées relevant de la compétence fédérale. La Commission canadienne des droits de la personne règle des plaintes de discrimination et consulte les employeurs, les syndicats et les groupes de défense des droits, etc., au sujet de ses grandes décisions et de ses ordonnances. Vous pouvez communiquer avec la Commission à l'adresse suivante:

Commission canadienne des droits de la personne
344, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1E1
Téléphone : (613) 995-1151
Sans frais : 1 888 214-1090
ATS : 1 888 643-3304
Télécopieur : (613) 996-9661
Courriel : info.com@chrc-ccdp.ca Internet : Commission canadienne des droits de la personne

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Ministère de la Justice du Canada

Le ministère de la Justice joue un rôle de premier plan relativement aux politiques gouvernementales dans les domaines qui touchent l'administration de la justice. Il fournit également toute une gamme de services juridiques au gouvernement du Canada et veille à ce que les affaires publiques soient administrées conformément à la loi. Le Ministère a aussi pour mandat de faire en sorte que les lois et règlements soient conformes à la Déclaration canadienne des droits et à la Charte canadienne des droits et libertés. En outre, le Ministère est responsable de l'élaboration de la politique relative aux droits de la personne, y compris la Loi canadienne sur les droits de la personne. À l'échelle internationale, le ministère de la Justice conseille le gouvernement relativement aux obligations internationales du Canada qui découlent des traités qu'il a conclus en matière de droits de la personne.

Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0H8
Téléphone : (613) 957-4222
Télécopieur : (613) 954-0811
Internet : Ministère de la Justice du Canada

Condition féminine Canada

Pour obtenir de l'information sur les droits des femmes, communiquez avec Condition féminine Canada à l'adresse suivante:

Condition féminine Canada
Édifice McDonald
123, rue Slater, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1H9
Téléphone : (613) 995-7835
ATS : (613) 996-1322
Télécopieur : (613) 957-3359
Courriel : communications@swc-cfc.gc.ca Internet : Condition féminine Canada

Commissaire aux langues officielles

Vous pouvez obtenir de l'information sur les droits en matière de langues officielles à l'adresse suivante:

Commissariat aux langues officielles
344, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0T8
Téléphone : (613) 996-6368
Sans frais : 1 877 996-6368
Télécopieur : (613) 993-5082
Internet : Commissariat aux langues officielles

Pour obtenir de l'information au sujet des langues officielles dans la fonction publique fédérale, y compris la langue de travail et le service au public, communiquez avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante:

Secrétariat du Conseil du Trésor
Division des langues officielles
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : (613) 957-2400
Sans frais : 1 800 622-6232
Courriel : ollo@tbs-sct.gc.ca Internet : http://www.psagency-agencefp.gc.ca/ollo

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