Patrimoine canadien
Symbole du gouvernement du Canada

ALLUSIONS AUX QUESTIONS TOUCHANT LES AUTOCHTONES DANS LES RAPPORTS DU CANADA SUR LES DROITS DE LA PERSONNE

Bien qu'il n'existe actuellement aucune convention des droits de la personne consacrée spécialement aux peuples autochtones, la plupart des rapports du Canada font mention de questions touchant particulièrement les Autochtones. Le tableau suivant fournit des liens directs à ces passages selon l'article du pacte ou de la convention, le gouvernmement responsable, et l'objet de discussion.

Actuellement, les liens renvoient à deux des rapports périodiques les plus récents du Canada, soit celui sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et celui sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. D'autres rapports s'ajouteront progressivement.

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques
Convention et Rapport Article Gouvernement Sujet
DROITS CIVILS ET POLITIQUES - 4è rapport Article 1 Féd. autodétermination
Article 2 Féd.
BC
NS
YK
remèdes
agents de la paix
discrimination
équité dans l'emploi
Article 4 Féd. dérogation (Oka)
Article 10 Féd.
Féd.
Féd.
BC
NS
détention
corrections
pénitenciers
délinquents
justice autochtone
Civils et politiques - suite. Article 14 BC conseillers judiciaires
Article 23 NF familles
Article 24 Féd.
SK
NS
YK
soin des enfants
services aux familles
protection
travailleurs sociaux
Article 25 Féd. droits politiques
Civils et politiques - suite. Article 26 Féd.
Féd.
Féd.
équité dans l'emploi
statut d'Indien inscrit
situation des Autochtones
Civils et politiques - suite et fin. Article 27 Féd.
Féd.
Féd.
Féd.
Féd.
Féd
BC
AB
SK
MB
ON
NS
NF
YK
NT
Commission royale
revendications territoriales
langues
Oka
autodétermination
Lubicons
autodétermination
autodétermination
éducation et emploi
autodétermination
autodétermination
éducation
autodétermination
autodétermination
langues autochtones

Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Convention et rapport Article Gouvernement Sujet
DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS - 3è rapport Article 1 ON l'autodétermination
Article 6 Féd.
BC
AB
SK
SK
ON
NS
droit au travail
formation
droit au travail
formation
équité dans l'emploi
équité dans l'emploi
discrimination
Article 7 NS équité dans l'emploi
Article 11 Féd.
Féd.
Féd.
AB
développement
santé
pêcheries
règlements - Métis
Économiques, sociaux et culturels - suite. Article 12 Féd.
Féd.
BC
SK
YT
conditions sanitaires
mesures de santé
mesures de santé
réforme de la santé
santé mentale
Économiques, sociaux et culturels - suite. Article 13 Féd.
BC
BC
BC
BC
AB
AB
SK
SK
SK
SK
SK
MB
ON
ON
ON
NS
NF
YK
YK
NT
NT
éducation
langues
démographie scolaire
accessibilité
conseils scolaires
autodétermination
subventions
curriculum
prêts aux étudiants
Institut Dumont
accès à l'éducation
jeunes détenus
démographie scolaire
résultats égaux
écoles supérieures
accès à l'éducation
accès à l'éducation
programmes spéciaux
sensibilisation culturelle
enseignants autochtones
enseignants autochtones
langues
Économiques, sociaux et culturels - suite et fin. Article 15 PQ
YK
YK
YK
NT
NT
développement culturel
communautés
revendications
développement
langues
télédiffusion

[ Retour à l'index ]