Les aînés et les droits de la personne

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Au Canada, les aînés, c'est-à-dire les personnes de 65 ans et plus, représentent 12 pour 100 de la population totale. L' « âgisme » s'entend des attitudes et des stéréotypes négatifs envers les personnes âgées. Il renvoie également à la tendance à bâtir une société en partant du principe que tous ses membres sont jeunes et, par conséquent, à ne pas tenir compte des besoins des personnes âgées. Les aînés doivent souvent affronter des obstacles sociaux et systémiques qui les empêchent de jouir pleinement de leurs droits humains, particulièrement leurs droits économiques et sociaux se rapportant à la santé, à l'emploi et au logement.

Initiatives internationales

Même si les droits des aînés ne sont pas explicitement mentionnés dans les traités internationaux, tous les gens sont visés par les droits qui sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a élaboré une Observation générale sur les droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées qui décrit la façon dont le droit international protège les droits de celles-ci.

La Deuxième Assemblée mondiale des Nations Unies sur le vieillissement s'est tenue du 8 au 12 avril 2002 à Madrid, en Espagne. Elle avait pour but d'examiner les résultats de la Première Assemblée mondiale sur le vieillissement, qui a eu lieu en 1982. La Deuxième Assemblée a débouché sur l'adoption d'un plan d'action international sur le vieillissement et d'une déclaration politique. Comptant 35 objectifs et 239 recommandations, le Plan d'action repose sur trois priorités : les personnes âgées et le développement, la promotion de la santé et du bien-être dans le troisième âge et des milieux habilitants et favorables. Le Plan fait fond sur les Principes des Nations Unies concernant les personnes âgées (1991), qui préconisent l'autonomie, la participation, les soins, l'épanouissement personnel et la dignité des personnes âgées.

Le Programme des Nations Unies sur le vieillissement est le foyer des Nations Unies sur le vieillissement et a notamment pour mission « de faciliter et de promouvoir le plan d'action international de 2002 sur le vieillissement, dont : la conception de lignes directrices pour l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, la promotion de moyens d'inclure les préoccupations liées au vieillissement dans les programmes d'action sur le développement, l'ouverture d'un dialogue avec la société civile et le secteur privé et l'échange d'information ». [traduction libre] Le Programme tient également une Banque de données sur les politiques et les programmes du vieillissement .

D'autres organisations intergouvernementales, comme l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture , ont également des programmes se rapportant au vieillissement.

Protection juridique

L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui a été promulguée en 1982, interdit aux gouvernements du Canada de faire des distinctions entre les personnes fondées sur l'âge dans leurs lois et leurs politiques. L'âge est également un motif de distinction illicite en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, laquelle s'applique aux employeurs et aux fournisseurs de services relevant de la compétence fédérale. De plus, la plupart des provinces et des territoires ont, dans leurs lois relatives aux droits de la personne, des dispositions qui interdisent la discrimination fondée sur le sexe.

Initiatives fédérales, provinciales et territoriales

Au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux offrent un éventail de programmes et de services destinés aux personnes âgées. Voici de l'information sur certains de ces programmes et la façon d'obtenir des précisions à leur sujet.

Les gouvernements travaillent ensemble...

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des personnes âgées se rencontrent tous les 18 à 24 mois afin d'examiner les grandes préoccupations concernant les personnes âgées et d'en discuter, de faire connaître les initiatives et actions menées dans leur sphère de compétence respective et d'envisager des interventions concertées. En 1994, les mnistres ont proposé l'élaboration d'un cadre national sur le vieillissement, qui a été mis en œuvre en 1998. Le cadre a pour vision : « Le Canada, une société pour tous les âges, qui favorise le bien-être et la participation des aînés dans tous les aspects de la vie ». Le Cadre repose sur les principes fondamentaux suivants : la dignité, l'autonomie, la participation, l'équité et la sécurité. Le Guide d'analyse des politiques et la Banque de données sur les politiques et les programmes touchant les aînés du Canada peuvent aider les décideurs à comprendre les besoins et les valeurs des personnes âgées et à demeurer à l'écoute.

Au niveau national...

Le gouvernement fédéral offre un certain nombre de services et de programmes s'adressant à la vaste population de personnes âgées du pays. La Division du vieillissement et des aînés de Santé Canada fournit de l'information sur les préoccupations liées à la santé et fait le point sur les événements qui intéressent les personnes âgées tout en accordant une aide financière aux programmes et aux projets destinés aux aînés et un soutien au Conseil consultatif national sur le troisième âge (CCNTA). Le Conseil a été mis sur pied en 1980 afin de seconder le ministre de la Santé dans les dossiers concernant les personnes âgées. Composé de 18 membres, il milite en faveur de l'octroi aux personnes âgées des mêmes droits que ceux accordés à tous les citoyens canadiens et de l'autonomie et l'autodétermination des aînés.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web du gouvernement du Canada, lequel offre de l'information comme l'édition en ligne de la publication Services pour les aînés : Guide des services du gouvernement du Canada pour les aînés et leurs familles. Le Guide vise à aider les aînés à planifier leur retraite, à se garder en bonne santé, à vivre en sécurité et à mener une vie aussi active que possible.

Dans votre province ou territoire...

Pour trouver de l'information sur les programmes et services offerts dans votre province ou territoire, veuillez consulter les sites Web suivants.

Colombie-Britannique

• Guide à l'intention des aînés : programmes et avantages pour les aînés de la Colombie-Britannique (Version PDF)
• Office of the Special Advisor for Women and Seniors Health
• Les droits de la personne en Colombie-Britannique (en anglais seulement) Fact sheet

Alberta

• Senior Programs and Services Information Guide
• Alberta Seniors
• Alberta Human Rights and Citizenship Commission

Saskatchewan

• Programs and Services of Interest to Seniors
• Health - Seniors
• Saskatchewan Human Rights Commission

Manitoba

• Guide des aînés du Manitoba (Version PDF)
• Secrétariat du mieux-être des personnes âgées et du vieillissement en santé
• Commission des droits de la personne du Manitoba

Ontario

• Guide des programmes et services pour les personnes âgées de l'Ontario
• Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario
• Commission ontarienne des droits de la personne (Page sur la discrimination fondée sur l'âge)

Québec

• Pour les 55 ans et plus
• Conseil des aînés
• Commission québécoise des droits de la personne et des droits de la jeunesse
  • Guide
  • Module de formation sur les droits et libertés des personnes âgées

Nouveau-Brunswick

• Guide des services et programmes pour les personnes âgées
• Services familiaux et communautaires - Aînés
• Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

• Programs for Seniors
• Senior Citizens' Secretariat
• Human Rights Commission

Île-du-Prince-Édouard

• PEI Seniors Quick Reference Guide
• InfoPEI - Seniors
• Human Rights Commission

Terre-Neuve et Labrador

• Health and Community Services
• Human Rights Commission

Yukon

• Yukon Council on Aging
• Yukon Human Rights Commission

Territoires du Nord-Ouest

• Seniors Information Handbook
• Health and Social Services

Nunavut

• Department of Culture, Language, Elders and Youth

Initiatives non gouvernementales

Organisations canadiennes...

• Aide aux aînés (Canada) favorise le bien-être et l'inclusion des aînés. L'organisation travaille avec d'autres organismes à des programmes d'inspiration communautaire destinés à répondre aux besoins fondamentaux des aînés et à fournir de l'information sur la façon dont le vieillissement change la société canadienne.
  
  
• L'Association canadienne de gérontologie est un véhicule pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes âgées. Elle encourage les études en gérontologie et fournit de l'information sur les préoccupations intéressant les personnes âgées.

Organisations internationales

• La Fédération internationale du vieillissement est une organisation privée, sans but lucratif, qui se consacre à la défense des intérêts et la protection des droits des personnes âgées. Elle a élaboré sa propre déclaration des droits et des responsabilités de la personne âgée afin d'attirer l'attention sur les besoins des aînés de partout dans le monde.
  
  
• HelpAge International est un organisme de développement qui travaille avec d'autres organisations à l'amélioration de la vie des personnes âgées défavorisées. L'organisme fournit du soutien aux personnes âgées, de la formation sur les soins de santé et services sociaux, des secours d'urgence et une voix pour que les personnes âgées puissent faire connaître leurs besoins.

Une approche novatrice...

• Les South Asian Family Support Services (SAFSS) ont mis au point un projet axé sur la Charte canadienne des droits de la personne qui offre une formation sur les droits de la personne aux personnes âgées ainsi qu'aux autres membres de la communauté de manière à habiliter les aînés originaires du sud-est asiatique à l'échelon local et, au bout du compte, à prévenir les mauvais traitements aux personnes âgées. Financés par le Programme des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien, les SAFSS offrent une formation et des cliniques dans cinq langues à Toronto. Des bénévoles du groupe d'âge visé reçoivent une formation des SAFSS sur l'utilisation de la Charte et les ressources juridiques et communautaires en vue de la prévention des mauvais traitements. Ces bénévoles tenteront de joindre d'autres personnes âgées qui sont isolées de par la langue ou d'autres obstacles culturels et qui, souvent, risquent de subir des mauvais traitements. Les SAFSS prévoient également de former un groupe de personnes issues d'autres groupes d'âges à l'utilisation des mêmes outils relatifs aux droits de la personne pour qu'elles puissent sensibiliser des auteurs potentiels de mauvais traitements dans la communauté. La formation mettra l'accent sur l'importance des droits des personnes âgées et les conséquences des mauvais traitements infligés à celles-ci.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet, s'adresser à l'administration centrale des SAFSS à l'adresse suivante :

1. Le Conseil consultatif national sur le vieillissement.
2. Le Québec a fait savoir qu'il souscrivait à l'énoncé de vision et aux principes avancés par les autres gouvernements, mais qu'il avait l'intention d'assumer l'entière responsabilité à l'égard de toute la gamme des activités se rapportant aux soins de santé et aux services sociaux.

Nota :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (anglais seulement)
• Xpdf (anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (anglais seulement)

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