Patrimoine canadien
pch.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Documents officiels disponibles sur l'Internet
Documents de référence
Rapport intérimaire faisant suite à l'examen des Quatrième et Cinquième rapports
Soumis à l'ONU le 7 juin 2006.
 | Rapport intérimaire du Canada. [Version HTML | Version PDF] |
Examen du des Quatrièmes et Cinquième rapports par le Comité contre la torture des Nations Unies.
4 et 6 mai 2005
| Information générale Discours [Version HTML | Version PDF] |
| Réponse du Canada à la liste de points ( HTML, PDF) |
 | Observations finales du Comité de l'ONU |
Cinquième rapport. Soumis à l'ONU le 11 octobre 2004.
| Cinquième rapport. [Version HTML | PDF Version] |
Quatrième rapport. Soumis à l'ONU le 30 août 2002.
| Quatrième rapport. [Version HTML | Version PDF] |
Les décisions du Comité contre la torture sur des affaires canadiennes en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont disponibles ici.
Documents officiels disponibles sous forme de publications
Des copies des rapports précédents du Canada peuvent être commandées sans frais du Programme des droits de la personne :
Programme des droits de la personne Boîte 25-11-S 25, rue Eddy, 11e étage Gatineau (Québec) K1A 0M5 ou commandez par courrier électronique : droits-rights@pch.gc.caNota :
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :
- Adobe Reader
- Foxit Reader (anglais seulement)
- Xpdf (anglais seulement)
- eXPert PDF Reader (anglais seulement)
Veuillez noter que tous les formulaires PDF qui peuvent être remplis et sauvegardés requièrent la version 8.1 ou une version ultérieure du logiciel Adobe Acrobat Reader.
