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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Documents officiels disponibles sur l'Internet
 | Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels(PIDESC) | |
 | Cinquième rapport du Canada Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Soumis aux Nations Unies le 17 août 2005 [ Version HTML | Version PDF, 657 ko ] | |
| Observations finales du Comité de l'ONU [Version PDF] | |
| Quatrième rapport du Canada Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Soumis aux Nations Unies le 4 octobre 2004. [ Version HTML | Version PDF, 1 985 ko ] |
Documents officiels disponibles sous forme de publications
Des copies des rapports précédents du Canada peuvent être commandées sans frais du Programme des droits de la personne :
Human Rights Program Department of Canadian Heritage 15 Eddy Street (15-11-B) Gatineau, QC K1A 0M5 Telephone: (819) 994-3458 Fax: (819) 994-5252 Courrier électronique: droits-rights@pch.gc.caNota :
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