Les rapports du Canada sur les traités de l'ONU en matière de droits de la personne et documents officiels s'y rapportant

• Liste de publications
• Calendrier de soumission des rapports du Canada aux Nations Unies
• Traités multilatéraux relatifs aux droits de la personne auxquels le Canada est partie(situation au 30 octobre 2002)

En plus d'appuyer les principes généraux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de la personne, le Canada a ratifié les six traités internationaux de l'ONU sur les droits de la personne et a soumis des rapports sur sa mise en œuvre de chaque traité.

• La Déclaration universelle des droits de l'homme. Adoptée et proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948.

• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Adhésion du Canada en mai 1976. Texte du Pacte, du premier protocole facultatif et des constatations du comité de l'ONU sur le bien fondé des communications contre le Canada, des plus récents rapports du Canada et des conclusions du comité de l'ONU sur ces rapports.

• Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).
  Adhésion du Canada en mai 1976. Texte du Pacte, des plus récents rapports du Canada et des conclusions du comité de l'ONU sur ces rapports.

• La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR). Ratifiée par le Canada en octobre 1970. Texte de la Convention, des plus récents rapports du Canada, et des conclusions du comité de l'ONU sur ces rapports.

• La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE). Ratifiée par le Canada en décembre 1991. Texte de la Convention du Protocole facultatif concernant la participation des enfants aux conflits armés (ratifié par le Canada en juillet 2000), du Protocole facultatif concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (ratifié par le Canada en septembre 2005), des rapports du Canada, et des conclusions du comité de l'ONU sur ces rapports.

• La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF). Ratifiée par le Canada en décembre 1981. Texte de la Convention, de son Protocole facultatif, des plus récents rapports du Canada et des conclusions du comité de l'ONU sur ces rapports.

• La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT). Ratifiée par le Canada en juin 1987. Texte de la Convention, des plus récents rapports du Canada, et des conclusions du comité de l'ONU sur ces rapports.

Autres rapports

• Document de base formant partie intégrante des rapports des États parties (soumis à l'ONU en octobre 1997). Ceci renferme des renseignements fondamentaux sur le système politique canadien pour la gouverne des comités onusiens des droits de la personne dans l'examen des rapports canadiens.

Outils de recherche

• Tableau des concordances entre les traités en matière de droits de la personne. Plusieurs des dispositions des différents traités se complètent et se renforcent mutuellement. Un tableau montre les liens entre les dispositions des divers instruments.