Publications

Les publications suivantes sont mises à la disposition du public par le Programme des droits de la personne. Certaines sont disponibles directement sur ce site Web (versions HTML et/ou PDF). Vous pouvez également vous procurez des versions imprimés, ou des formats alternatifs, de certains de ces documents en communiquant avec le Programme des droits de la personne. Veuillez noter que nous n'envoyons pas de documents par la poste à l'extérieur du Canada.

1. Général
2. Instruments internationaux relatifs aux droits de la personne
3. Rapports du Canada aux Nations Unies

1. Général

• La Charte canadienne des droits et libertés
  Aussi disponibles : certificat (28 cm x 34 cm), affiche (46 cm x 58 cm), braille, cassette audio, disquette
  
  
• Votre guide de la Charte canadienne des droits et libertés)
  (contient le texte entier de la Charte et une analyse de sa signification)
  Aussi disponibles : version imprimée, braille, cassette audio, disquette
  
  
• Youth Guide to the Canadian Charter of Rights and Freedoms
  Développé par le Centre John Humphrey pour la paix et les droits de la personne
  
  
• La Déclaration canadienne des droits
  Aussi disponibles : certificat (23 cm x 28 cm), affiche (46 cm x 60 cm), cassette audio
  
  
• Traités multilatéraux relatifs aux droits de la personne auxquels le Canada est parties
  (situation au 31 octobre 2005)

2. Instruments internationaux relatifs aux droits de la personne

• La Déclaration universelle des droits
  de l'homme
  Aussi disponibles : dépliant, braille, cassette audio, disquette
  
  
• La Charte internationale des droits de l'homme
  contient: la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses Protocoles facultatifs, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
  En version imprimée seulement
  
  
• La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
  Version imprimée aussi disponible
  
  
• La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
  Version imprimée aussi disponible
  
  
• La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  Version imprimée aussi disponible
  
  
• La Convention relative aux droits de l'enfant
  Version imprimée aussi disponible

3. Rapports du Canada aux Nations Unies

Tous les rapports sont disponibles en versions imprimées. Les plus récents rapports sont disponibles sur ce site Web en versions HTML et/ou PDF.

Les rapports ci-dessus sont ceux qui ont été soumis aux comités des Nations Unies récemment.

Document de base
(Partie intégrante des rapports des États parties. Ceci renferme des renseignements fondamentaux sur le système politique canadien pour la gouverne des comités onusiens des droits de la personne.)

Rapports sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

• Cinquième rapport
  (Version HTML | Version PDF, 897 Ko)
  
  
• Rapport intérimaire faisant suite à l'examen du Cinquième rapport du Canada
  (Version HTML | Version PDF, 266 Ko)

Rapports sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

• Quatrième rapport
  (Version HTML | Version PDF, 1.93 Mo)
  
  
• Cinquième rapport
  (Version HTML | Version PDF, 656 Ko)

Rapports sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

• Quinzième et Seizième rapports
  
  
• Dix-septième et dix-huitième rapports du Canada
  (Version HTML | Version PDF, 720 Ko)
  
  
• Rapport intérimaire relatif à l'examen des dix-septième et dix-huitième rapports du Canada Soumis à l'ONU le 6 août
  (Version HTML | Version PDF, 144 Ko)

Rapports sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

• Sixième et septième rapports

Rapports sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

• Rapport intérimaire faisant suite à l'examen des Quatrième et Cinquième rapports du Canada
  
  
• Cinquième Rapport
  (Version HTML | Version PDF, 387 Ko)

Convention relative aux droits de l'enfant

• Premier rapport du Canada sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
  
  

• Deuxième rapport

• Troisième rapport
  (Version HTML | Version PDF, 1.35 Mo)

Programme des droits de la personne Boîte 25-11-S 25, rue Eddy, 11e étage Gatineau (Québec) K1A 0M5 Téléphone : (819) 994-3458 Télécopieur : (819) 994-5252 Courriel : droits-rights@pch.gc.ca

Nota :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (anglais seulement)
• Xpdf (anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (anglais seulement)

Veuillez noter que tous les formulaires PDF qui peuvent être remplis et sauvegardés requièrent la version 8.1 ou une version ultérieure du logiciel Adobe Acrobat Reader.