Traités multilatéraux relatifs aux droits de la personne auxquels le Canada est partie

(situation au 31 octobre 2005)

La présente liste ne traite que des traités multilatéraux (pactes, conventions, protocoles) qui requièrent l'adhésion ou la ratification des États. Elle ne traite pas des autres textes, comme les déclarations et recommandations. La liste est divisée en quatre catégories; chacune suit l'ordre chronologique de l'adoption des documents. Sauf indication contraire, la date fournie est la date de l'adoption du document.

En droit international, la signature n'engage généralement pas l'État. Le traité est généralement sujet à la ratification, l'acceptation, l'approbation ou l'adhésion. En devenant partie à un traité, l'État s'engage à exécuter de bonne foi ce traité, sujet aux réserves qu'il y a faites.

1. Traités des Nations Unies
2. Traités de l'Organisation internationale du travail
3. Traités de l'Organisation des États américains
4. Droit humanitaire

Notes:

RTNU = Recueil des traités des Nations Unies

RTC = Recueil des traités du Canada (par exemple, RTC 1949/27 signifie Recueil des traités du Canada, 1949, numéro 27)

CICR = Comité international de la Croix Rouge

A/.../ = Documents officiels de l'Assemblée générale des Nations Unies (par exemple, A/RES/39/46)