L'Examen Périodique Universel du Canada

Le 3 février 2009, le Canada s'est présenté devant le Groupe de travail sur l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. À cette occasion, 45 États sont intervenus pendant un dialogue interactif de trois heures pour formuler des recommandations sur une multitude de sujets à l'intention du Canada.

Le Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel du Canada inclut une liste des 68 recommandations reçues par le Canada des autres États. Le Rapport du Groupe de travail est également disponible en braille sur demande.

La Réponse du Canada aux recommendations a été soumise aux Nations Unis en vue de la comparution du Canada le 9 juin, 2009 devant la Conseil des droits de l'homme. La réponse du Canada a été élaborée en étroite collaboration avec les gouvernements des provinces et territoires conformément aux lignes directrices de l'ONU (limite de 2,675 mots). La réponse a été informée par les vues exprimées par la société civile et les organisations autochtones au cours du processus de l'Examen périodique universel (EPU). Le résultat final de l'examen du Canada sera adopté par le Conseil des droits de l'homme lors de sa session de juin 2009. Le Canada fera le point sur la mise en œuvre des recommandations acceptées dans le cadre de son prochain examen, en 2013.

En juin, pendant l'heure de discussion sur son examen, le Canada disposera de 20 minutes pour s'adresser au Conseil. Les ONG auront également 20 minutes pour commenter les résultats de l'EPU. Les 20 minutes restantes seront consacrées aux commentaires d'autres États.

Suivi de l'examen du Canada

La réponse du Canada à ces recommandations n'est qu'une étape dans le processus d'Examen périodique universel. Le Gouvernement du Canada continue d'accueillir vos commentaires sur les recommandations faites au cours de l'examen.
En examinant les recommandations, vous souhaitez possiblement examiner les questions suivantes :

1. Quels enjeux, recommandations ou thèmes vous semblent prioritaires? Pourquoi? Quelles étapes devraient être entreprises en premier lieu?
2. Avez-vous des suggestions sur la façon dont le Canada pourrait mettre en œuvre les recommandations acceptées à court ou à long terme?
3. Par rapport à la mise en œuvre efficace des traités internationaux sur les droits de la personne, avez-vous des processus à suggérer pour renforcer l'engagement du gouvernement auprès de la société civile et les groupes autochtones en vue de la mise en œuvre des obligations internationales en matière de droits de la personne au Canada? Comment ces processus appuieraient-ils ceux actuellement utilisés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour consulter les intervenants sur des questions spécifiques liées aux droits de la personne?

Vos commentaires, ainsi que les avis recueillis pendant les séances de consultation tenues en janvier et avril 2009, continuera à informer la mise en œuvre des recommandations que le Canada a acceptées.

Les commentaires sur les recommandations et les demandes de renseignements sur l'examen du Canada réalisé dans le cadre de l'EPU doivent être adressés au Programme des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien. L'adresse électronique suivante a été créée pour recevoir vos observations et questions : epu-upr@pch.gc.ca. Nous vous remercions pour votre intérêt envers l'EPU, ainsi que pour vos commentaires sur les recommandations.

Rapport du Canada

Le Rapport national du Canada dans le cadre de l'Examen périodique universel, soumis en décembre 2008, contient des renseignements sur la promotion et la protection des droits de la personne au pays, y compris les réalisations, les pratiques exemplaires et les défis qui s'y rattachent. En outre, le rapport traite des initiatives visant à relever ces défis et à améliorer la situation des droits de la personne sur le terrain.

Le rapport a été préparé en collaboration avec des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Le rapport du Canada est aussi disponible en braille sur demande.Enfin, vous trouverez des renseignements généraux sur l'Examen périodique universel sur ce site Web et sur le site Web de l'ONU (site Web en anglais seulement).

Nota :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (anglais seulement)
• Xpdf (anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (anglais seulement)

Veuillez noter que tous les formulaires PDF qui peuvent être remplis et sauvegardés requièrent la version 8.1 ou une version ultérieure du logiciel Adobe Acrobat Reader.